IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER CETTE APPLICATION.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DESDITES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR « J’ACCEPTE ».

SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT CETTE APPLICATION, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE ACDO ET VOUS-MEME.

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de l’application mobile « POPOTTE DUCK » téléchargeable via Apple Store ou Google Play.

L’application « POPOTTE DUCK » a pour objet de permettre à des personnes physiques d’accéder à un ensemble de service d’assistance à la planification et à la confection de repas pour cuisiner à domicile.

Une fois que les personnes ont téléchargé l’application sur leur smartphone ou tablette numérique, elles ont accès au contenu de l’application.

Toute utilisation de l’application « POPOTTE DUCK» implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par la personne physique, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation de l’Application, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.

1. DÉFINITIONS

Application : Désigne l’application mobile « POPOTTE DUCK » ayant pour objet de permettre

aux Utilisateurs d’accéder aux Services.

Compte : Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur d’accéder aux commandes en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, choisis par ses soins à la première commande.

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation. Parties : Désigne le Titulaire de l’Application et l’Utilisateur.

Service : Désigne les services d’assistance à la planification et à la confection de repas accessible aux seuls Utilisateurs grâce à un Compte.

Titulaire de l’Application : Désigne la société ACDO immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 829476878.

Utilisateur : Désigne toute personne physique titulaire d’un Compte et utilisant l’Application.

2. INFORMATIONS RELATIVES A L’APPLICATION

Titulaire de l’Application: ACDO, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 829476878 dont le siège est situé 67 AV FRANKLIN ROOSEVELT 69150 DECINES-CHARPIEU, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice (ci-après « POPOTTE DUCK »).

Directeur de la Publication : Madame Alexia DESPORTE-RICHARD Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007.

3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de POPOTTE DUCK et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès à l’Application et de l’utilisation qui en est faite.

La relation entre les Parties sera toujours régie par les dernières Conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application. En cas de modification des présentes Conditions, l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l’acceptation.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur déclare expressément être âgé de dix-huit (18) ans révolus et avoir la capacité de contracter.

4. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS

4.1.Application

L’Application est téléchargeable gratuitement sur smartphone iOS ou Android, respectivement via Apple Store et Google Play.

Elle permet aux Utilisateurs d’accéder au contenu de l’Application via la création d’un Compte.

Le téléchargement de l’Application nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications lequel est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4.2.Service

4.2.1 Accès au Service

L’accès au Service par l’Utilisateur requiert de posséder un Compte.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :

• disposer d’une adresse e-mail valide ;

• créer un mot de passe de force moyenne (au moins deux type de caractère parmi les

  minuscules, majuscules, chiffres, caractères spéciaux et d’une longueur de six caractères minimum).

  Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si POPOTTE DUCK venait à apprendre que l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, POPOTTE DUCK supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire de l’Application, POPOTTE DUCK ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, POPOTTE DUCK supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 10 des Conditions.

Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter POPOTTE DUCK en cliquant sur le lien « j’ai oublié mon identifiant et/ou mon mot de passe ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par POPOTTE DUCK pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir de l’Application.

L’utilisation de l’Application pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par l’Utilisateur. Toute utilisation de l’Application depuis l’étranger est susceptible d’entraîner des coûts considérablement plus élevés que ceux d’une utilisation depuis la France. L’obtention des informations correspondantes et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur, lui incombent entièrement.

POPOTTE DUCK ne perçoit aucune rémunération quelle qu’elle soit de la part de l’Utilisateur. 4.2.2 Contenu du Service

Une fois l’application téléchargée, les présentes conditions générales d’utilisation acceptées, et le Compte de l’Utilisateur créé, l’Utilisateur accède aux Services suivants :

• assistance à la planification des repas.

• consultation de recettes de cuisine avec facilité d’exécution,

• établissement de listes de course

• configuration de son profil et de son inventaire

  Par ailleurs, l’Application pourra proposer la mise en relation de l’Utilisateur avec des partenaires auprès desquels l’Utilisateur peut, sur la base de la liste des courses établie à l’aide de l’Application, commander des produits à distance aux fins de réalisation des recettes.

  L’Utilisateur est informé que, s’agissant de ce Service, la responsabilité de POPOTTE DUCK ne pourra à aucun moment être recherchée du fait de l’exécution de ses obligations par ledit partenaire, la mission de POPOTTE DUCK se limitant à la mise en relation de l’Utilisateur avec ce dernier.

5. RÈGLES DE CONDUITE

Pour avoir accès au Service, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de POPOTTE DUCK ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit:

o D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;

o De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;

o De publier sur l’Application des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;

o De publier sur l’Application des contenus portant atteinte aux droits de tiers;
o De publier sur l’Application des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet de l’Application, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore

effectuer toute sollicitation commerciale. Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:

o D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de POPOTTE DUCK;

o D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de POPOTTE DUCK et des autres Utilisateurs.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application ainsi que chacun des éléments qui la composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos de l’Application, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

L’Application ainsi que chacun des éléments qui la composent sont la propriété exclusive du Titulaire de l’Application.

POPOTTE DUCK consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de l’Application et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation de l’Application ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire de l’Application.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur:

• de réaliser des copies de l’Application ou d’un élément quelconque de l’Application,

• de distribuer à des tiers des copies de l’Application ou de son contenu,

• d’utiliser les spécifications de l’Application pour créer ou permettre la création d’un

  programme ayant la même destination,

• de modifier, d’altérer, de réviser ou de décompiler l’Application à quelque fin que ce soit,

• d’utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité

  d’authentification,

• de céder, louer, sous-louer ou transférer son droit d’utilisation à un tiers sans le

  consentement préalable écrit de POPOTTE DUCK,

• de ne pas respecter les fonctionnalités de l’Application.

  L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, de reproduire, de représenter de quelque manière que ce soit les éléments figurant sur l’Application POPOTTE DUCK. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, aux droits de propriété intellectuelle de POPOTTE DUCK.

L’Utilisteur s’engage à n’utiliser l’Application que pour ses propres besoins conformément à sa destination contractuelle. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, ou utiliser tout ou partie des Services.

7. PROTECTION DES DONNÉES – CONFIDENTIALITE

7.1.Données personnelles de l’Utilisateur

Au moment de la création du compte et de toute mise à jour des informations personnelles de l’Utilisateur sur l’Application, et plus généralement dans le cadre de l’utilisation de l’Application, POPOTTE DUCK recueille des données personnelles de l’Utilisateur au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles issue du Règlement Général Européen sur la protection des Données Personnelles. POPOTTE DUCK est ainsi susceptible de recueillir son nom, prénom, âge, adresse postale, email, numéro de téléphone, caractéristiques du foyer aux fins d’identification de l’Utilisateur et de mise à disposition des Services.

Ces traitements de données personnelles ont pour base juridique l’exécution du Contrat avec l’Utilisateur.

Les données personnelles recueillies par POPOTTE DUCK dans ce cadre sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte.

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose, à l’égard de POPOTTE DUCK, des

droits suivants :

• du droit de demander l’accès à ses données personnelles,
• du droit de demander la rectification de celles-ci,
• du droit de demander leur effacement,
• du droit de demander une limitation du traitement mis en œuvre,
• du droit de s’opposer au traitement,
• du droit de retirer son consentement quand le traitement est fondé sur le consentement,
• du droit à la portabilité des données,
• du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut, au choix, adresser un courriel à POPOTTE DUCK à l’adresse suivante : contact@popotteduck.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : ACDO 67 AV FRANKLIN ROOSEVELT 69150 DECINES-CHARPIEU

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être utilisées à d’autres fins que l’exécution des Services par POPOTTE DUCK, et notamment à des fins de prospection commerciale, d’envoi de newsletters. L’Utilisateur pourra informer POPOTTE DUCK à tout moment de son souhait de ne plus recevoir de telles communications.

Les données collectées sur l’Application sont destinées à POPOTTE DUCK. En conséquence, elles ne sont transmises à aucun tiers (partenaire, client,…), à l’exception du prestataire d’hébergement de POPOTTE DUCK et de ses éventuels sous-traitants intervenant dans le cadre des prestations relatives à l’Application.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que POPOTTE DUCK, ainsi que tout partenaire de son choix, pourra exploiter les données qui transitent via l’Application de manière agrégée, en particulier à des fins d’analyse, de compilation, de réalisation de statistiques et de commercialisation des données à des tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

POPOTTE DUCK dispose ainsi de la possibilité d’extraire de manière substantielle, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des données transitant via l’Application pour les finalités visées ci-dessus.

Les données commercialisées par POPOTTE DUCK dans ce cadre, de façon agrégée, ne permettent pas aux tiers d’identifier l’Utilisateur personnellement.
Les données ainsi agrégées sont la propriété pleine et entière de POPOTTE DUCK et/ou ses partenaires, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

7.2 Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu’elles auraient pu recueillir à l’occasion de l’utilisation et/ou de l’exploitation de l’Application. POPOTTE DUCK s’engage notamment à maintenir la confidentialité des informations recueillies lors de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur et relatives à celle-ci.

A la résiliation de l’inscription de l’Utilisateur pour quelque cause que ce soit, cette obligation restera en vigueur pour une période de cinq (5) ans.

Cette obligation ne s’applique pas aux Informations qui :

• sont déjà en possession de la Partie à laquelle elles ont été communiquées, ou qui les a

  obtenues avant l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application,

• font partie du domaine public,

• auront été expressément désignées comme non-confidentielles par la Partie émettrice,

• ont été obtenues par l’une des Parties auprès d’un tiers non soumis à un accord de

  confidentialité avec la Partie détenant initialement les informations et sans relation avec

  l’exploitation et/ou l’utilisation de l’Application,

• ont été obtenues ou développées par l’une des Parties sans l’aide des informations communiquées par l’autre Partie,

• doivent légalement être divulguées.

8. SIGNALEMENT DES ACTIVITES ET DES CONTENUS ILLICITES

Il est expressément précisé que POPOTTE DUCK n’a pas la maîtrise des contenus publiés par les Utilisateurs sur l’Application et que ce dernier n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits contenus.

Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 5 ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer POPOTTE DUCK en utilisant la fonction « nous contacter », puis « signaler un contenu ou une activité illicite », apparaissant au sein de l’Application.

L’Utilisateur devra ainsi communiquer à POPOTTE DUCK toutes les informations nécessaires, et notamment:

• la date de la notification ;

• s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;

• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur l’Application ;

• et s’il s’agit d’un contenu illicite :

  o les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;

  o la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

  Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, POPOTTE DUCK retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.

  Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter à POPOTTE DUCK un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

  POPOTTE DUCK se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur l’Application et qui porterait atteinte aux Conditions et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

  De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, POPOTTE DUCK se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

9. MISE A JOUR DE L’APPLICATION – MAINTENANCE

POPOTTE DUCK peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres de l’Application et de ses éléments.

Ainsi, POPOTTE DUCK se réserve notamment le droit de faire évoluer l’Application, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux Services, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités ou certains Services.

Toute suppression et toute modification substantielle de Services proposés sur l’Application sera notifiée à l’Utilisateur par email.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder à l’Application et/ou d’entraîner une modification de l’architecture de l’Application et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de POPOTTE DUCK ne pouvant pas être engagée à ce titre.

En cas de maintenance programmée, le fonctionnement de l’Application peut être suspendu moyennant une information préalable de l’Utilisateur.

Par ailleurs, tout cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par les tribunaux peut entrainer la suspension de l’Application sans préavis pour cause de maintenance.

10. DUREE – RESILIATION

L’inscription sur l’Application est effective à compter de la première connexion de l’Utilisateur à son compte. Ladite inscription n’est pas limitée dans le temps.

L’Utilisateur dispose de la faculté de résilier son compte et le présent Contrat à tout moment à partir de la rubrique dédiée sur l’Application.

Par exception à ce qui précède, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le présent Contrat en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations, après une mise en demeure de régulariser la situation restée infructueuse pendant 15 jours et faisant mention de l’intention de la partie lésée de son intention d’user du bénéfice de la présente clause. Cette résiliation interviendra avec effet immédiat si le manquement n’est pas régularisable. En cas de résiliation imputable à l’Utilisateur, ce dernier sera informé de la résiliation de son inscription par email.

Seront notamment considérés comme des engagements dont l’inexécution pourra entraîner la rupture du Contrat, les obligations relatives à l’utilisation de l’Application et l’obligation de respect des droits de propriété intellectuelle de POPOTTE DUCK.

En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur ne peut plus accéder à l’Application.

Par ailleurs, POPOTTE DUCK se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, POPOTTE DUCK se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

11. RESPONSABILITÉ

POPOTTE DUCK ne peut être considérée comme responsable des contenus postés par les Utilisateurs sur l’Application, l’Utilisateur étant seul responsable desdits contenus à l’exclusion de toute autre personne.

POPOTTE DUCK est tenue à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de l’Application et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement de l’Application.

L’Utilisateur reconnaît que POPOTTE DUCK ne peut en effet en aucun cas garantir que l’Application satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si POPOTTE DUCK s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement à l’Application ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors POPOTTE DUCK fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, POPOTTE DUCK ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement de l’Application ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération de l’Application par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée à l’Application ou à ses éléments.

En outre, s’agissant des partenaires commerçants avec lesquels l’Utilisateur peut être mis en relation sur l’Application, il est rappelé que POPOTTE DUCK ne saurait en aucun cas être tenue responsable des produits vendus et/ou services réalisés par les partenaires commerçants, seuls ces derniers contractualisant avec l’Utilisateur s’agissant de ces produits et/ou services.

Enfin, la responsabilité de POPOTTE DUCK ne pourra pas être engagée si l’exécution de l’Application est empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

12. STIPULATIONS GÉNÉRALES 12.1. Indivisibilité

2. 12.2.  Intégralité de l’accord

3. 12.3.  Modifications des Conditions

12.4. Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français.

Les Conditions constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation de l’Application et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

POPOTTE DUCK se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur l’Application, ou par toute autre forme de notification.